CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL
IMPORTANT - À LIRE AVANT TOUTE TENTATIVE DE COPIE, D'INSTALLATION OU D'UTILISATION :
Ne copiez pas, n'installez pas et n'utilisez pas ce logiciel ni tout élément associé (appelés collectivement le « Logiciel ») fournis dans le cadre de ce contrat de licence (« Contrat ») tant que vous n'avez pas lu attentivement les conditions générales suivantes.
En copiant, installant ou autrement utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié aux modalités de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les modalités de ce Contrat, ne copiez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
Veuillez noter :
LICENCE DE SITE. Vous pouvez copier le Logiciel sur les ordinateurs de votre organisation afin qu'il soit utilisé dans le cadre des activités de l'organisation et vous pouvez sauvegarder un nombre raisonnable de copies du Logiciel, conformément à ces conditions :
LICENCE UTILISATEUR UNIQUE. Vous pouvez copier le Logiciel sur un seul ordinateur pour une utilisation personnelle, et vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, conformément à ces conditions :
LICENCE OEM. Vous pouvez reproduire et distribuer le Logiciel uniquement s'il fait partie intégrante ou est incorporé à votre produit, comme une mise à jour de maintenance de Logiciel autonome pour les utilisateurs existants de vos produits, à l'exclusion de tout autre produit autonome, ou en tant que composant d'une distribution plus étendue du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution d'une image d'installation ou d'une image d'Ordinateur Virtuel Invité, sous réserve de ces conditions :
RESTRICTIONS DE LA LICENCE. Vous ne pouvez PAS : (i) utiliser ou copier les Éléments sauf comme stipulé dans ce Contrat ; (ii) louer ou offrir en location-bail les Éléments à un tiers ; (iii) affecter ce Contrat ou transférer les Éléments sans autorisation écrite expresse d'Intel ; (iv) modifier, adapter ou traduire tout ou partie des Éléments sauf comme stipulé dans ce Contrat ; (v) reconstituer la logique, décompiler ou désassembler les Éléments ; (vi) tenter de modifier ou d'altérer la fonction normale du gestionnaire de licence qui régit l'utilisation des Éléments ; (vii) distribuer, offrir des sous-licences ou transférer le Code source de tout composant des Éléments, des Redistribuables et de la source d'exemple et de produits dérivés à un tiers sauf comme stipulé dans ce Contrat.
EXCLUSION DES AUTRES DROITS. Aucun droit ou licence ne vous est accordé par Intel, de manière explicite ou implicite, en ce qui concerne toute information ou tout brevet propriétaire, droit d'auteur, moyen de masquage, marque commerciale, secret industriel ou tout autre droit de propriété intellectuelle contrôlé par Intel, sauf stipulation contraire décrite dans ce Contrat. Sauf comme stipulé dans la présente, aucune licence et aucun droit ne vous est accordé, directement ou implicitement, de façon induite, par préclusion, ou autre. Spécifiquement, Intel ne vous accorde aucun droit expresse ou induit concernant les brevets, droits d'auteur, marques de commerce ou droits de propriété intellectuelle d'Intel.
PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET COPYRIGHT (DROITS D'AUTEUR). Le Logiciel est offert sous licence, il n'est pas vendu. Intel demeure propriétaire de toutes les copies du Logiciel. Le logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à retirer la mention de copyright du Logiciel. Vous acceptez de prévenir toute copie non autorisée du Logiciel. Intel peut modifier le Logiciel ou des éléments référencés dans ce document, à tout moment et sans préavis, mais n'est pas dans l'obligation de mettre à jour le Logiciel ni d'offrir une assistance. Vous pouvez transférer le Logiciel uniquement si le bénéficiaire accepte d'être lié par ces modalités et si vous ne conservez aucune copie du Logiciel.
MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous installez ou utilisez dans le cadre de ce Contrat est une version de précommercialisation ou s'il est étiqueté ou autrement représenté comme une version « alpha » ou « bêta » du Logiciel (« Logiciel préliminaire »), les modalités suivantes sont applicables.
Dans l'éventualité ou des clauses de cette Section entreraient en conflit avec d'autres modalités de ce Contrat concernant le Logiciel préliminaire, cette Section remplacerait les autres modalités, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
Vous comprenez et reconnaissez que le Logiciel est un Logiciel préliminaire, qu'il ne représente pas la version finale du Logiciel d'Intel, et qu'il peut contenir des erreurs et d'autres problèmes pouvant entraîner des pertes de données, des pannes de système et d'autres erreurs. Le Logiciel préliminaire vous est fourni « en l'état » et Intel n'émet aucune garantie et rejette toute responsabilité à votre égard concernant les dommages issus de l'utilisation du Logiciel préliminaire.
Vous reconnaissez qu'Intel n'a pas promis que le Logiciel préliminaire serait commercialisé à l'avenir, qu'Intel n'a aucune obligation expresse ou induite envers vous concernant la commercialisation du Logiciel préliminaire et qu'il est possible qu'Intel n'introduise pas de Logiciel compatible avec le Logiciel préliminaire. Vous reconnaissez que les efforts de recherche et de développement que vous consentez concernant le Logiciel préliminaire ou tout produit utilisant ou associé au Logiciel préliminaire le sont à vos propres risques.
Si Intel vous a fourni un Logiciel préliminaire dans le cadre d'un accord écrit séparé, votre utilisation du Logiciel préliminaire est également régie par l'accord en question.
GARANTIE LIMITÉE DU SUPPORT. Si le logiciel a été remis par Intel sur un support physique, Intel garantit que celui-ci est exempt de défauts matériels pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de livraison par Intel. Si un tel défaut est détecté, renvoyez le support à Intel qui pourra choisir de le remplacer ou d'employer une autre méthode de livraison.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. À L'EXCEPTION DES CAS CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Intel ne garantit pas la précision ni l'exhaustivité des informations, des textes, des graphiques, des liens ou d'autres éléments contenus dans le Logiciel et ne peut en être tenu responsable.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS INTEL OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'INFORMATIONS), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI INTEL A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION EN JURIDICTION. Dans l'éventualité où vous utilisez le Logiciel conjointement avec un périphérique virtuel (« émulé ») conçu pour apparaître comme un composant Intel, vous reconnaissez qu'Intel n'est ni l'auteur ni le créateur du périphérique virtuel (« émulé »). Vous comprenez et reconnaissez qu'Intel ne fait aucune représentation concernant le fonctionnement correct du Logiciel lorsqu'il est utilisé avec un périphérique virtuel (« émulé »), qu'Intel n'a pas conçu le Logiciel pour qu'il fonctionne conjointement avec le périphérique virtuel (« émulé »), et qu'il est possible que le Logiciel ne soit pas capable de fonctionner correctement conjointement avec le périphérique virtuel (« émulé »). Vous acceptez d'assumer le risque que le Logiciel ne fonctionne pas correctement conjointement avec le périphérique virtuel (« émulé »). Vous acceptez d'indemniser Intel et ses responsables et filiales et de les protéger contre les plaintes, coûts, dommages, dépenses et honoraires d'avocat éventuels issus, directement ou indirectement de toute plainte concernant la responsabilité du produit, des blessures ou la mort associées à l'utilisation du Logiciel conjointement avec le périphérique virtuel (« émulé »), même si cette plainte prétend qu'Intel a été négligent concernant la conception ou la fabrication du Logiciel.
UTILISATION NON AUTORISÉE. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, PRÉVU OU AUTORISÉ POUR UNE UTILISATION AVEC TOUT TYPE DE SYSTÈME OU D'APPLICATION DONT UNE DÉFAILLANCE LOGICIELLE POURRAIT ENTRAÎNER DES BLESSURES OU LA MORT (PAR EX., SYSTÈMES MÉDICAUX, SYSTÈMES DE MAINTIEN DE LA VIE OU DE SURVIE). Si vous utilisez le Logiciel dans un cadre non prévu ou non autorisé, vous acceptez d'indemniser Intel et ses responsables et filiales et de les protéger contre les plaintes, coûts, dommages, dépenses et honoraires d'avocat éventuels issus, directement ou indirectement de toute plainte concernant la responsabilité du produit, des blessures ou la mort associées à l'utilisation du Logiciel dans un cadre non prévu ou non autorisé, même si cette plainte prétend qu'Intel a été négligent concernant la conception ou la fabrication de la pièce.
RÉSILIATION DE CE CONTRAT. Intel peut résilier ce contrat à tout moment si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Logiciel et retourner toutes les copies dudit Logiciel à Intel.
LOIS APPLICABLES. Les plaintes déposées dans le cadre de ce Contrat seront régies par les lois de l'État de Californie, sans considération pour les principes de conflit de lois. Vous acceptez que les termes de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas à ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel en infraction des lois et des régulations d'exportation applicables. Intel n'est contraint par aucun autre contrat à moins que celui-ci ne soit établi par écrit et signé par un représentant autorisé d'Intel.
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Le Logiciel et la documentation inclus ont été développés avec des fonds privés, et sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la diffusion par le gouvernement est soumise à des restrictions comme indiqué dans les clauses FAR.52.227-14 et DFAR.252.227-7013 et suivantes ou leurs successeurs. L'utilisation de ce produit par le Gouvernement constitue une reconnaissance des droits de propriété d'Intel sur le Logiciel. Le sous-traitant ou le fabricant est Intel.
LANGUE ; TRADUCTIONS. Au cas où la version en langue anglaise de cet Accord est accompagnée d’une autre version traduite dans une autre langue, la version traduite est fournie uniquement pour des raisons de commodité et seule la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour le 15/05/11à 22h56 Révision